Sécurité

Un projet de fichage géant des citoyens non membres de l’UE prend forme en Europe

Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes à des fins administratives, de surveillance ou d’identification. Les États, les entreprises et plus généralement les organisations sociales pratiquent, en fonction de leurs besoins et volontés politiques, le fichage des populations, des employés, des clients, des minorités, des délinquants, des terroristes ou autres catégories sociales. Il s’agit donc là d’une pratique qui se répand de plus en plus et malgré les réticences de certains, elle continue d’être adoptée. Cela a pu être constaté en France, lorsque le Conseil d’État a validé il y a quelques mois, la création d’un mégafichier rassemblant les données personnelles des Français en rejetant tous les recours contre le fichier TES.

Toujours dans cette lancée, il se pourrait qu’on assiste bientôt à la mise en place d’un projet de fichage encore plus grand qui s’étendra à l’échelle de toute l’Europe. Le 5 février dernier, un accord préliminaire sur l’interopérabilité des systèmes d’information au niveau de tout le continent européen a ainsi été signé entre la présidence du Conseil européen et le Parlement européen. En gros cet accord est censé permettre la création d’une grande base de données centrale regroupant les données d‘identification alphanumériques et biométriques (empreintes digitales et images faciales) des citoyens non membres de l’UE. Ces informations seront issues de 6 registres et bien sûr, le Parlement européen et le Conseil doivent encore approuver officiellement cet accord avant qu’il ne devienne législation.

Le but mentionné pour ce projet est celui de prévenir les attaques terroristes et de promouvoir le contrôle aux frontières. D’un côté il y a des personnes telles que Krum Garkov, directeur de Eu-Lisa, l’agence européenne chargée de la gestion de l’immense registre de données, qui estime que cette grande base de données centrale va aider à prévenir les attaques et les terroristes en identifiant des criminels sous de fausses identités. Mais d’un autre côté, il y a Giovanni Buttarelli, contrôleur européen de la protection des données, qui met en garde contre une base de données centralisée. D’après lui, cette base de données sera davantage visée par des cyberattaques (provenant de simples pirates ou même des puissances étrangères).

Certains experts à l’instar de Marie-Christine Vergiat, députée européenne, membre de la commission des libertés civiles, estiment que le motif de prévention des attaques terroristes évoqué pour la mise en place de ce projet n’est pas fondé : « L’objectif de lutte contre le terrorisme a disparu, on parle maintenant de fraude à l’identité, et l’on mélange de plus en plus lutte contre la criminalité et lutte contre l’immigration dite irrégulière. J’ai participé à la commission spéciale du Parlement européen sur la lutte contre le terrorisme ; je sais donc que le lien entre terrorisme et immigration dite irrégulière est infinitésimal. On compte les cas de ressortissants de pays tiers arrêtés pour fait de terrorisme sur les doigts d’une main. »

Mais Krum Garkov a mentionné un fait assez important. Il a fait savoir que lors de l’attaque de Berlin, perpétrée par le terroriste Anis Amri, il a été constaté que cet individu avait 14 identités dans l’Union européenne. Et qu’il aurait été possible de l’arrêter auparavant s’il y avait eu une base de données interopérable. Cependant également, Reinhard Kreissl, directeur du Vienna Centre for Societal Security (Vicesse) et expert en matière de lutte contre le terrorisme, souligne que dans les attentats terroristes perpétrés en Europe ces dix dernières années, les auteurs étaient souvent des citoyens européens et ne figuraient donc pas dans des bases de données qui devaient être unifiées.

La Commission a décidé d’aller progressivement dans la réalisation de ce projet et la première base de données centralisée avec interopérabilité entrera en vigueur en 2020, ce qui implique qu’il faudra que les zones de contrôle soient équipées en conséquence (lecteurs d’empreintes digitales et d’images faciales). Le coût pour la réalisation de cette première base de données a été estimé à 480 millions d’euros pour les quatre premières années. La seconde base de données centralisée viendra ensuite pour un coût d’environ 212,1 millions d’euros. Les budgets ayant déjà été adoptés, il ne reste plus qu’à atteindre que les choses soient rendues officielles.

Source : MediaPart

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